Conformité RGPD

Nous avons créé ce site pour vous permettre de comprendre le RGPD et les obligations

qui en découlent afin de vous mettre en conformité avec le nouveau Règlement Général

sur la Protection des Données

Contexte juridique

En mai 2016 le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR en anglais) est entré en vigueur, modifiant les règles de la gestion des données à caractère personnel dans les entreprises.

Il remplace la loi de l’informatique et des libertés du 6 janvier 1978, la directive 95/45/CE du 24 octobre 1995 et le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005.

Objectifs du RGPD 

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités numériques.

Le RGPD a pour vocation de renforcer la protection des données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne. Ainsi toutes les entreprises, associations et collectivités publiques devront assurer une protection optimale des données à caractère personnel qu’ils traitent, et être en mesure de prouver à la CNIL leur conformité au RGPD.

Une violation du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données peut entraîner de lourdes amendes allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial, ainsi qu’une atteinte à la réputation et l’image de votre entreprise ou association.

Guide RGPD

Vous souhaitez en savoir davantage sur le RGPD ?

Dans notre Guide RGPD, nous vous expliquons qui est concerné par le RGPD, quelles sont les sanctions pénales et pécuniaires, quelles sont les obligations et les 10 grands principes du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.

Comment se mettre en conformité avec le RGPD ou GPDR ?

En réalisant des recherches sur internet vous trouverez différents processus pour vous mettre en conformité avec le RGPD ou GDPR.

Afin de vous aider à entamer vos démarches de mise en conformité avec ce nouveau règlement Européen, nous avons sélectionné pour vous deux méthodes :

Une Méthode Française

Proposée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (autorité administrative indépendante française), cette méthode comporte 6 étapes pour préparer sa mise en conformité.

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Une méthode Anglaise

Proposée par l’Information Commissioner’s Office (organisme public non ministériel au Royaume-Uni), cette méthode comporte 12 étapes.

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Les obligations du RGPD

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel comprend de nombreuses obligations. Nous vous avons répertorié et décris les 6 principales obligations pour être en conformité avec le RGPD avant sa mise en application le 25 mai 2018.

Découvrez notre programme 360

En collaboration avec des avocats, nous avons imaginé et développé

un process qui vous permettra de démontrer votre conformité au RGPD

Étape 1

Sensibilisation au RGPD sous la forme d’une formation en webinar

Étape 2

Audit de votre parc comprenant l’élaboration d’un plan d’action pour être conforme au RGPD

Étape 3

Sélection de solutions techniques pour respecter les obligations du RGPD

Étape 4

Assistance de votre CIL/DPO ou externalisation des missions du DPO